Législation de l’Ostéopathie

En France, l’ostéopathie est reconnue depuis 2002, année du premier texte légalisant la pratique de l’ostéopathie par des non-médecins.

Selon l’article 75 ( loi n° 2002-303 du 4 Mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé), l’usage du titre d’ostéopathe est officiellement reconnu en France.

Les décrets d’applications qui encadrent cette nouvelle profession sont parus le 25 Mars 2007. Ils définissent les actes ostéopathiques autorisés ainsi que le temps de formation pédagogique minimum nécessaire à l’obtention du diplôme en ostéopathie (D.O.).

En août 2007, un arrêté a déterminé les établissements agréés par l’état, ayant donc le droit de dispenser une formation d’ostéopathe.

Décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes.

Par la suite, un arrêté a permis d’établir une liste des établissements agréés ayant le droit de former de nouveaux praticiens à la pratique de l’ostéopathie.

legislation

 

Des discussions sont actuellement en cours et devraient aboutir à de nouveaux décrets définissant l’ostéopathie comme un métier à part entière et non plus comme un titre comme c’est le cas aujourd’hui.